CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET :
Le présent abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Land Of Booty et l’adhérent. Après avoir vu et visité le club, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec Land Of Booty, un contrat d’abonnement nominatif et incessible. Par conséquent, il est seul autorisé a utiliser les appareils et tous autres aménagements mis a sa disposition par Land Of Booty avec un accès limité à 6 séances par semaine pour l’abonnement LOB selon le planning de Land Of Booty, aux horaires d’ouverture du CLUB, selon des modalités indiquées aux présentes, sans garantie de disponibilités totales sur tous les créneaux. Dans le cadre des entrainements en solo, Land Of Booty se décharge de toute responsabilité en cas d’accident (lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommage à une personne, propriété ou autre conséquence subies par la participation de l’adhérent à l’activité à Land Of Booty).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Land Of Booty, prévaloir contre les conditions générales. Toutes conditions contraires posées par l’abonné sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Land Of Booty, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2 – PRESTATIONS :
L’adhérents bénéficiera de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives suivantes : LOB (selon le planning d’ouverture). La Direction se réserve le droit de modifier unilatéralement le planning en fonction des éléments externes ou internes qui nécessiteraient ce changement.
3 – MODALITES :
Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée de Land Of Booty. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification ou remboursement de son abonnement si Land Of Booty modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux…), notamment dans l’intérêt de l’adhérent ou de sa sécurité, ainsi qu’en cas de fermeture temporaire décidée par Land Of Booty (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux,… etc) ou de l’Etat (pandémie type Covid-19, couvre-feu décidé par la préfecture, la liste n’étant pas exhaustive…) d’une durée inférieure à 30 jours. Land Of Booty se réserve également le droit de fermeture annuelle durant les fêtes de fin d’année pour une durée maximale de 15 jours.
4 – DUREE – RESILIATION :
L’abonnement comptant est souscrit pour des durées déterminées de 12 mois puis reconduction tacite; Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat. L’abonnement ne peut pas être résilié ou remboursé. A l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement à la date anniversaire pour ne pas devoir acquitter à nouveau le droit d’accès. L’abonnement est payable pour une durée incompressible d’engagement.
Land Of Booty se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérents, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entrainant un risque ou un inconvénient pour lui-même, pour les autres adhérents ou pour l’image ou la bonne gestion de Land Of Booty ou des membres du personnel, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, consommation de produits illicites dopants et/ou distribution gratuite ou non de ces mêmes produits aux autres adhérents, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive. Land Of Booty pourra également mettre l’adhérent sur liste noire si l’attitude ou le comportement de l’adhérent mettrait en péril le bon fonctionnement de la salle (attitude envers la direction, les coachs, ou un ou plusieurs autres adhérents ou le matériel de la salle ou de son environnement proches (voie publique devant la salle incluse). Cette résiliation qui s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent, aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérents jusqu’au terme de la période d’engagement.
La résiliation de l’adhérent se fera par l’envoi d’une lettre recommandée à Land Of Booty, 4 bis rue des Lianes d’Or, 97430, Le Tampon. Un délai de préavis d’un mois est applicable.
La résiliation anticipée (avant la fin d’engagement) sans frais est possible en cas de départ définitif du département. Vous devrez pour cela fournir : contrat travail hors département ou un billet d’avion allé simple.
La résiliation en cas de force majeure médicale ne permet pas de rompre le contrat. Il est possible de décaler la durée d’engagement de la durée de la gestation en cas de grossesse, ou au maximum de 3 mois en cas de blessure.
Pour toute autre motif ne rentrant pas dans les critères précédents, la résiliation anticipée est possible uniquement moyennant le règlement de la moitié de la durée totale des jours d’engagement restants.
Le contrat peut être racheté par un tiers n’étant pas déjà adhérent de Land Of Booty. Ce rachat doit être validé auprès de l’équipe de Land Of Booty.
Par ailleurs, en cas de rejet de prélèvement, vous êtes redevable des frais bancaires de rejet (7,5€/rejet) ainsi que des mensualités contractuelles restantes. » Après 2 rejets de prélèvement, Land Of Booty engagera un organisme de recouvrement de créances pour régulariser la situation. »
5 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT – SUSPENSION – REPORT :
Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de Land Of Booty, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni a aucune prorogation d’abonnement. Le contrat ne pourra être reporté ou suspendu pour raisons médicales que sur justificatif médical pour une durée supérieure à 1 mois. Pour les abonnements à durée déterminée, un report des mois non consommés se fera après la date de fin initialement prévue. La remise du certificat médical doit être effectuée maximum 1 semaine après sa validité, par lettre recommandée avec accusé de réception, sinon le report ou la suspension ne pourra pas être pris en compte.
6 – PRIX – PAIEMENT :
Les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit en prélèvement mensuel SEPA ou CB.
Le prix du droit d’accès ainsi que celui d’un abonnement sont déterminés et indiqués au début du contrat souscrit. Le paiement du droit d’accès s’effectue le jour même de la signature. L’adhérent s’oblige également à acquitter le premier mois d’abonnement.
Tout changement de compte bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.
Quel que soit le mode de paiement, et en cas d’impayé, l’adhérents accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû à CrossFit 974, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixés forfaitairement à 10 € TTC par mois.
Pour garantir Land Of Booty d’un éventuel incident de paiement, l’adhérents s’engage au moment de la souscription à établir un chèque de caution correspondant à un mois d’abonnement, lequel sera encaissé ; son montant sera restitué, sous réserve de bonne fin du contrat.
En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérents qui encourt la résiliation du contrat, tel qu’il est indiqué à l’article 4, se verra refuser l’accès en salle avec faculté pour Land Of Booty de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement ; tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l’adhérent.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), Land Of Booty se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ait été informé.
7 – DROITS ET OBLIGATIONS :
L’accès de l’adhérent est soumis obligatoirement à présentation au personnel de Land Of Booty : Responsable(s), Coachs, Staff présent(s) sur place qui enregistrera le passage de l’adhérent. Sous peine de résiliation de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, du contrat d’abonnement et sans sommation préalable de Land Of Booty, l’abonné s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions et les consignes d’hygiène et de sécurité du(des) Coach(s) Sportif(s) ou du(des) responsables de Land Of Booty. Voir aussi la décharge de responsabilité à l’article 1.
8 – DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :
L’adhérents déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par Land Of Booty, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L’adhérents s’engage à remettre au plus tard dans les 8 jours de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique de la musculation, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.
Cette disposition s’applique à tout mineur âgée d’au moins 16 ans qui désire s’abonner et qui devra fournir également une autorisation parentale.
Décharge de Responsabilité
Tant que l’adhérent n’a pas apporté le certificat médical mentionné ci-dessus, Land Of Booty se décharge de toute responsabilité jusqu’à l’obtention dudit certificat. La validation de la commande par l’Abonné vaut acceptation pleine et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.
9 – ASSURANCE – SECURITE :
Land Of Booty 974 est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et de son manager. La responsabilité de Land Of Booty ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. Land Of Booty n’est pas responsable des objets perdus, volés, ou détériorés dans l’enceinte du bâtiment. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.
Par mesure de sécurité, il est interdit de s’entrainer sans la présence d’un Coach Sportif, membre du personnel dans le centre. La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours. Dans le cadre des entrainements en solo, Land Of Booty se décharge de toute responsabilité en cas d’accident (lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommage à une personne, propriété ou autre conséquence subies par la participation de l’adhérent à l’activité à Land Of Booty).
10 – LOI APPLICABLE :
Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naitre de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal de Saint Pierre.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de Land Of Booty. L’adhérents reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des articles 1 à 10 du contrat d’abonnement, notamment des articles 4 et 5 (modalité de résiliation – report/suspension d’abonnement).
La validation de la commande par l’Abonné vaut acceptation pleine et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la souscription d’un abonnement : « Land Of Booty »
Le présent contrat est accepté par les 2 parties, selon les conditions particulières ci-dessous et conditions générales figurant ci dessus.
Droit d’inscription :
A la signature du contrat, l’adhérent s’acquitte par chèque bancaire, carte bleue ou espèce des frais d’inscription définitif de 49,99€ TTC, sauf offre promotionnelle.
LOB – Offre fondateurs : pour une durée déterminée à 12 mois, puis reconduction tacite. Mode de prélèvement : prélèvement SEPA ou CB de 39,99€ TTC/mois (offre promotionnelle accordée par la Direction).
LOB – Offre normale : pour une durée déterminée à 12 mois, puis reconduction tacite. Mode de prélèvement : prélèvement SEPA ou CB de 49€ TTC/mois.
Il faut ajouter 10€/mois pour les abonnement sans engagement.